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Terms & Conditions

Editions de la Bièvre
Conditions Générales de Ventes
 
 

Il est préalablement précisé que toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).

Article 1 / Tarifs

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang N°81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Zones Outre-Mer 1 et 2, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions de la Bièvre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété des Editions de la Bièvre jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 / Commande
 
Pour passer commande d’un ou plusieurs de nos produits, différentes modalités vous sont proposées :

•   Site Internet
•   Téléphone : +33 (0)1 47 89 87 99
•   E-mail

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 / Validation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions de la Bièvre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions de la Bièvre et ses clients.

Article 4 / Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et remboursée.

Article 5 / Livraison

5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Les Editions de la Bièvre se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Pour toute question ou en cas de problème, nous vous invitons à contacter le Service clientèle.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux Editions de la Bièvre toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 / Moyens de paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer de plusieurs façons différentes :
•   Cartes bancaires : Visa, MasterCard, Amex, autres cartes bancaires
•   Téléphone : +33 (0)1 47 89 87 99
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande.
•   Chèque bancaire à l’ordre des "Editions de la Bièvre".
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre aux Editions de la Bièvre de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

Editions de la Bièvre
3 avenue Pasteur
92400 Courbevoie
France


Article 7 / Transaction sécurisée

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation par procédé de cryptage SSL.

Explication : Lorsque vous accédez à la partie paiement en ligne de notre site, votre navigateur doit afficher l’icône de la clé de cryptage. Vous êtes dès lors pris en charge par le site sécurisé de notre banque. Les informations bancaires vous concernant sont alors cryptées en SSL 128 bits lors de la transaction, ce qui assure une sécurité totale de vos informations.

Article 8 / Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès des Editions de la Bièvre sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Adresse de retour
Editions de la Bièvre - 3 avenue Pasteur - 92400 Courbevoie - France

Article 9 / Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les Editions de la Bièvre procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 / Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition des Editions de la Bièvre par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 / Relation client

Notre équipe est à votre disposition pour vous informer, répondre à vos questions ou prendre vos commandes par téléphone du lundi de 9h à 12h30 et du mardi au vendredi de 9h à 19h.

Un seul numéro pour nous joindre par téléphone :

+33 (0)1 47 89 87 99


Article 12 / Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les différents sites des Editions de la Bièvre sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites des Editions de la Bièvre ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites des Editions de la Bièvre est strictement interdite.

Article 13 / Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions de la Bièvre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter directement au +33 (0)1 47 89 87 99. Les Editions de la Bièvre ne sont responsable que du contenu des pages qu’elles éditent.

Article 14 / Droit applicable en cas de Litige

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.

En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour débattre du litige.

Article 15 / Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Editions de la Bièvre – 3 avenue Pasteur – 92400 Courbevoie - France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois maximum suivant la réception de la demande.

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