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PanierListe des annexes
- ORGANISATION DES SERVICES DE L’ÉTAT FRANÇAIS :
- I. — Arrêtés du 22 Messidor an VII (10 juillet 1799)359
- II. — Décret impérial du 29 décembre 1810360
- III. — Décret du N° 79-433 du 1er Juin 1979 relatif aux pouvoirs des
Ambassadeurs et à l’organisation des services de l’État à l’étranger361 - IV. — Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques363
- V. — Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires375
- VI. — Liste des conventions consulaires françaises401
- VII. — Conventions relatives au Comité International de la Croix-Rouge406
- VIII. — Ordre protocolaire en France407
- IX. — Ordre protocolaire en Allemagne440
- X. — Ordre protocolaire en Belgique444
- XI. — Ordre protocolaire en Espagne446
- XII. — Ordre protocolaire aux États-Unis d’Amérique449
- XIII. — Ordre protocolaire en Fédération de Russie449
- XIV. — Ordre protocolaire en Grande-Bretagne452
- XV. — Ordre protocolaire en Inde455
- XVI. — Ordre protocolaire au Japon459
- XVII. — Ordre protocolaire en République Populaire de Chine459
- XVIII. — Dates des fêtes nationales460
- XIX. — Instruction du 20 octobre 1903 sur le port des décorations462
- XX. — Liste des décorations et médailles françaises463
- XXI. — Conditions à remplir pour les candidats aux distinctions honorifiques465
CONVENTIONS :
ORDRES PROTOCOLAIRES :
FÊTES NATIONALES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES :