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Le glossaire du protocole

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A
  • Accords Multilatéraux
  • 719. - Dans le passé, de très grands évènements politiques ont été consacrés par des documents solennels portant la signature des plénipotentiaires de nombreux États. Les traités de Westphalie (1648), de Vienne (1815), de Berlin (1878), de Versailles (1919), qui ont remodelé l’Europe, sont parmi les plus célèbres.

     

    Puis à la suite des deux guerres mondiales, les États en sont venus à constituer entre eux, par la voie de conventions internationales, des organisations politiques universelles ou régionales dont l’importance s’accroît constamment. D’un autre côté, au cours du XIXe siècle, la multiplication et l’enchevêtrement des relations économiques, sociales et culturelles, ont entraîné progressivement les États à poser des règles communes destinées à résoudre des problèmes de plus en plus variés et complexes. Le champ de certains accords multilatéraux comme le nombre de leurs participants en sont venus à inclure la totalité des États existants. Ces accords ont souvent abouti à la création d’institutions internationales permanentes. Enfin, de nombreuses conventions ont été conclues dans des conférences techniques réunies sous l’égide des grandes organisations mondiales ou régionales. La conclusion et l’évolution des accords multilatéraux présentent des particularités que nous allons maintenant examiner. Lorsque les accords multilatéraux sont l’aboutissement d’une conférence politique importante, leur négociation, du fait que des délégations particulières sont chargées de toute l’affaire, n’intéresse pas directement les missions diplomatiques. Par contre, de nombreuses conventions multilatérales à caractère régional ou technique sont conclues dans les capitales les plus variées, et les ambassades sont fréquemment associées à leur négociation. Leur préparation et leur mise en forme diffèrent, sur certains points, de celles des accords bilatéraux. Aussi avons-nous cru bon, quitte à nous répéter parfois, de réunir dans une section particulière toutes observations utiles à cet égard.

  • Accréditation
  • Procédure par laquelle un Etat, avant d'envoyer un ambassadeur (ambassade), demande au futur Etat de résidence de cet ambassadeur s’il donne son agrément au choix de cette personne et s’il la déclare « persona grata » (ou « persona non grata »).